Conditions générales de vente AllCréation

1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le freelance Concepteur et Créateur de sites web « AllCréation » et ses clients,

2. Devis et commande
Le Client peut demander un devis gratuit pour une prestation. Le devis est valable pendant une durée de 30 jours. Pour passer commande, le Client doit accepter le devis et le retourner signé avec la mention « Bon pour accord ». Le Prestataire confirme ensuite la commande par email.

3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Les frais de déplacement, d’hébergement et de maintenance sont facturés en sus. Le paiement s’effectue en deux fois : un acompte de 50% du montant total à la commande, le solde à la livraison. Les factures sont payables à réception.

4. Délai et livraison
Le délai de livraison est indiqué sur le devis. Il peut varier en fonction de la complexité du projet et des délais de validation du Client. Le Prestataire s’engage à respecter ce délai. La livraison est considérée comme réalisée dès la mise en ligne du site web.

5. Propriété intellectuelle
Le Prestataire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur le site web créé, sauf mention contraire dans le contrat. Le Client s’engage à ne pas reproduire, modifier ou utiliser le site web à des fins autres que celles prévues dans le contrat.

6. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à réaliser la prestation dans les règles de l’art, conformément aux règles de l’art et aux bonnes pratiques. Toutefois, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des pertes de données, de la perte d’exploitation, des dommages indirects ou de tout autre préjudice.

7. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du Client à des tiers, sauf autorisation écrite du Client.

8. Résiliation
En cas de non-respect des obligations contractuelles par l’une des parties, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit sans préavis ni indemnité. Toutefois, en cas de résiliation par le Client, l’acompte versé restera acquis au Prestataire à titre d’indemnité.

9. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence.

10. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera informé de ces modifications par email et pourra les accepter ou les refuser. En cas de refus, le contrat sera résilié de plein droit.

11. Litiges
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV sera soumis au droit français et sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve en signant le devis.

Fait à Aigrefeuille/Maine, le 03 juillet 2022